Conditions d'utilisation

1. Le service

pdfanonym.com, édité par METIS (voir les mentions légales), propose des outils en ligne gratuits pour traiter des fichiers PDF : caviardage, anonymisation, suppression de texte, nettoyage des métadonnées, gestion des pages, conversion, compression, signature et protection par mot de passe. Aucun compte n'est nécessaire.

2. Un traitement sur votre appareil

Les fichiers sont traités dans votre navigateur, sur votre propre appareil. Ils ne sont pas envoyés à nos serveurs et nous n'y avons pas accès. Vous restez seul détenteur de vos documents et de leur contenu. La page confidentialité le détaille.

3. Fourni en l'état

Les outils sont fournis gratuitement et en l'état, sans garantie de résultat, de disponibilité ni d'adéquation à un usage particulier. Ils peuvent évoluer, être interrompus ou supprimés à tout moment.

4. Vérifiez le résultat avant de le diffuser

Vous êtes responsable de la vérification de chaque document avant de l'utiliser ou de le diffuser. En particulier :

La détection automatique des données personnelles n'est pas exhaustive. Les noms écrits sans civilité, les adresses postales, le texte manuscrit, les pages scannées et les formats peu courants peuvent ne pas être détectés. Relisez le document et complétez le caviardage vous-même.
Le caviardage ne s'applique qu'à ce que vous marquez. Une information peut aussi figurer dans des images, des pièces jointes, des commentaires ou d'autres copies du fichier. Notre guide liste les vérifications à faire.
Conservez vos fichiers d'origine. Les modifications faites par les outils, comme le caviardage, l'aplatissement ou le chiffrement, sont définitives par nature.

5. Usage licite

Vous vous engagez à n'utiliser les outils que pour des documents dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à modifier, et dans le respect de la loi. En particulier, vous ne devez pas utiliser l'outil de déverrouillage pour retirer les protections de documents que vous n'avez pas le droit de modifier, ni utiliser un outil pour porter atteinte aux droits d'autrui, notamment au droit d'auteur et à la vie privée.

6. Signature électronique

Une signature dessinée avec l'outil de signature est une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS. Elle ne remplace pas une signature électronique avancée ou qualifiée lorsque celle-ci est exigée.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, METIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des outils ou de l'impossibilité de les utiliser, notamment la divulgation d'informations qui n'ont pas été caviardées, la perte ou l'altération de fichiers, ou une décision prise sur la base d'un document traité. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable, ni les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu des dispositions impératives de leur pays de résidence.

8. Logiciel libre

Le code source du site est publié sous licence GNU Affero General Public License v3 (voir Code source). Cette licence régit vos droits sur le code. Le nom et le logo pdfanonym n'en font pas partie.

9. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en haut de page indique la dernière version. Elles sont régies par le droit français. Contact : contact@pdfanonym.com.